Conditions générales de vente

Vendeur

Objet et champ d'application

Bluebird Mission SRL propose des accompagnements individuels de coaching professionnel, destinés aux particuliers, ainsi que des interventions en entreprise : ateliers et accompagnements organisationnels, dont l'analyse et la prévention des risques psychosociaux. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire de ce site, en particulier le paiement en ligne d'un accompagnement individuel déjà convenu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Premier échange

Tout accompagnement s'ouvre sur un premier échange de trente minutes, gratuit et sans engagement. Il permet de vérifier que la demande relève bien du coaching et de choisir, ensemble, le format adapté.

Prestations et tarifs

Les accompagnements individuels se composent de séances d'une heure, espacées selon un rythme convenu d'un commun accord. Les tarifs suivants s'entendent toutes taxes comprises (TVAC) :

Pour les entreprises, les ateliers sont proposés à partir de 700 € hors TVA la demi-journée, jusqu'à douze participants. Les interventions en entreprise font l'objet d'une proposition et d'un devis personnalisés.

Paiement

L'accompagnement individuel est réglé en ligne, avant le démarrage des séances, par carte bancaire via la plateforme de paiement Mollie, accessible depuis la page « Régler un accompagnement » de ce site. Le paiement en une fois vaut réservation du forfait choisi. Sur demande, un paiement par virement avec facture préalable est également possible : il suffit de m'écrire via la page Contact. Une facture est délivrée pour chaque paiement.

Pour les prestations en entreprise, un acompte de 30 % est dû à l'acceptation du devis. Pour les missions qui se déroulent dans la durée, des factures intermédiaires peuvent être émises selon l'échéancier prévu dans le devis. Le solde est facturé à l'issue de la prestation et payable dans les trente jours suivant la date de la facture, sauf disposition différente précisée dans le devis.

En cas de retard de paiement d'une facture professionnelle, un rappel amiable est adressé. À défaut de régularisation, les intérêts de retard prévus par la législation belge relative aux transactions commerciales ainsi que les frais de recouvrement légalement admissibles peuvent être réclamés. Le recouvrement peut, si nécessaire, être confié à un professionnel habilité.

Report et annulation

Une séance individuelle peut être reportée sans frais si vous prévenez au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou d'absence au rendez-vous, la séance est due et décomptée du forfait. Lorsque Bluebird Mission doit reporter ou annuler une séance, celle-ci est replanifiée sans frais en fonction de nos disponibilités respectives.

Les séances d'un forfait sont à utiliser dans le délai correspondant au format choisi (6 à 8 semaines, 4 mois, ou 8 à 10 mois), sauf accord contraire. Passé ce délai, les séances non consommées ne sont ni remboursées ni reportables.

Pour une prestation en entreprise, toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation moins de trois semaines avant la date convenue, l'acompte de 30 % reste acquis à Bluebird Mission. Un report peut être convenu par écrit selon les disponibilités respectives.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement et la prestation est, dans la mesure du possible, replanifiée. Si elle ne peut raisonnablement l'être, les montants versés pour les prestations non réalisées sont remboursés, à l'exception des frais déjà engagés et justifiés.

Droit de rétractation

Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du paiement pour renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier. Pour exercer ce droit, il suffit de m'écrire à eliza@bluebirdmission.be en indiquant votre nom, la formule choisie et votre décision de vous rétracter. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Si vous demandez expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai — via la case dédiée de la page de règlement — vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée. En cas de rétractation en cours de route, la valeur des séances déjà suivies reste due, au tarif de 120 € TVAC par séance, et le solde éventuel vous est remboursé.

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Nature de la prestation

Le coaching est une démarche d'accompagnement professionnel. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni un soin de santé, ni un conseil juridique ou financier. Les décisions prises à la suite d'un accompagnement engagent la seule responsabilité de la personne accompagnée ou de l'entreprise cliente.

Confidentialité

Le contenu des séances est strictement confidentiel. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

En cas de réclamation, contactez d'abord Bluebird Mission à eliza@bluebirdmission.be : nous cherchons une solution ensemble. Si le différend persiste, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be. Cette démarche ne vous prive d'aucun recours judiciaire.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution sera d'abord recherchée par voie amiable. À défaut, pour les clients professionnels, les juridictions de l'arrondissement du Brabant wallon sont compétentes ; pour les consommateurs, les juridictions du domicile du consommateur sont compétentes.